• Ce qu’il faut retenir :
    Avec un envoi de courriers ciblés et personnalisés, massif et sans précédent, la présidente de la CNIL rappelle que le délai raisonnable de mise en conformité des acteurs aux lignes directrices modificatives relatives aux cookies et autres traceurs ne saurait dépasser six mois, soit jusqu’au 31 mars 2021.
  • En s’appuyant sur des outils « maison » développés par son laboratoire, le LINC, la CNIL confirme qu’elle dispose désormais d’outils qui vont lui permettre d’agir massivement et rapidement.
  • La CNIL s’engage à ne pas laisser perdurer des situations non-conformes et donne un signal fort aux 1 000 sites français à plus forte audience, qui orientent les pratiques de marché, en écrivant notamment : “la présence d’un bouton « Paramétrer » en complément du bouton « Tout accepter » tend, en pratique, à dissuader le refus et ne permet pas de se mettre en conformité avec les exigences posées par le RGPD.“.
  • La CNIL indique qu’elle prendra ses responsabilités en sanctionnant les acteurs non-conformes, même si pour certains d’entre eux la mise en conformité aura pour conséquence une remise en cause drastique de leur modèle économique, dans une période où crises économique et sanitaire risquent de cohabiter quelques temps.
  • Cette remise en cause des pratiques sera d’autant plus profonde et durable, qu’en même temps, les 27 représentants des États membres de l’Union Européenne viennent de s’accorder le 10 février 2021 sur un mandat de négociation en vue de la refonte du règlement e-privacy, après 4 ans de blocage le temps de laisser aux organisations digérer l’entrée en application du RGPD.
  • Le texte du communiqué de presse accompagnant cette annonce [2], le projet de règlement et la feuille de route de la refonte du règlement e-privacy, est sans ambiguïté : « Pour éviter la lassitude du consentement aux cookies, un utilisateur final pourra donner son consentement à l’utilisation de certains types de cookies en inscrivant sur une liste blanche un ou plusieurs fournisseurs dans ses paramètres de navigation. Les fournisseurs de logiciels seront encouragés à faire en sorte que les utilisateurs puissent facilement établir et modifier des listes blanches sur leurs navigateurs et retirer leur consentement à tout moment. ». Les navigateurs seront autorisés à bloquer les cookies et autres traceurs, à bon entendeur …

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