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Maîtriser le RGPD pour le Marketing
CITIZEN SHIELD met à disposition des Organisations des outils d’information et de formation éprouvés
PARTIE 1 : Maîtriser les bases de la conformité au RGPD
- Les fondamentaux juridiques
- Historique de la Loi Informatique et Libertés, jusqu’au RGPD
- Présentation du RGPD
- Les enjeux de la protection des données personnelles
- La responsabilité de la personne morale
- Le respect de la vie privée
- La collecte directe et indirecte des données personnelles
- Obtenir le consentement pour un traitement de données est-il obligatoire ?
- Marketing ciblé sur Internet : comment se conformer ?
- Régime dérogatoire de l’opt-out pour les produits ou services analogues
- Un traitement pertinent et des données proportionnées à la finalité
- Critère de territorialité des lois applicables
- Le droit à l’oubli des données : archivage et durées de conservation
- La donnée à caractère personnel
- La donnée sensible (fichiers d’infractions, données de santé…)
- Anonymisation VS pseudonymisation
Cas pratique Mise en place de panneaux d’affichage comptabilisant les passages
- S’assurer de la licéité d’un traitement de données personnelles
- La cnil: missions, normes simplifiées, déroulement d’un contrôle
- Les parties prenantes: le Conseil Européen de Protection des Données (CEPD/EDBP), l’autorité chef de file, le Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)
- Lutte contre la fraude par liste noire : comment se conformer ?
- Les textes de lois applicables : RGPD*, LPDP*, LCEN*, Directive ePrivacy, Règlement eiDAS…
PARTIE 2 : Maîtriser le RGPD, ses grands principes et ses obligations
- Le RGPD : définition, grands principes, périmètre d’application, état de maturité des entreprises
- Les nouvelles obligations et responsabilités : principe d’accountability (registre, audits et procédures des traitements, labels de conformité, EIVP…)
- Obligation de sécurité et de confidentialité des données : sécurisation, notification de violations
- Les cadres légaux d’envoi de données en pays-tiers (hors UE): accords d’adéquation, BCR, clauses contractuelles types, Privacy Shield Framework, dérogations pour des situations particulières
- Les nouveaux droits de personnes : information, consentement, accès limitation et rectification des données, portabilité, opposition à l’effacement et au profilage
- La protection des données personnelles dans le cadre des ressources humaines
- Cas spécifiques de consultation préalable de l’autorité de contrôle
- Mise en œuvre du principe de Privacy by design et Privacy by default
PARTIE 3 : Se mettre concrètement en conformité au quotidien
- Le rôle et les missions du Délégué à la Protection des Données (DPD/DPO)
- La désignation du DPO est-elle obligatoire ?
- Périmètre de compétences du DPO & DPO mutualisé
- Procédure de désignation du DPO
Cas pratique La demande de droit d’accès d’un client
Cas pratique La communication par emailing
L’emailing : obligation de conformité à l’article L34-5 du Code des postes et télécommunications
- Les codes de conduites et certifications de conformité
- Les 6 étapes de conformité des traitements
- La check-list de conformité d’un traitement de données
- Mise en œuvre de l’Etude d’Impact sur la Vie Privée (EIVP/PIA)
Cas pratique Réaliser une Etude d’Impact sur la Vie Privée (EIVP/PIA)
- La gestion des risques en 4 étapes : cartographier les traitements et données, apprécier les risques associés, mettre en œuvre les mesures correctrices, auditer la conformité
- Le logiciel PIA de la cnil, analyse d’impact sur la vie privée des traitements
- Les sous-traitants : garanties, contrats, rôles, responsabilités, respect des obligations
- Le registre des traitements de données personnelles
Cas pratique Réalisation d’un registre des traitements de données personnelles
PARTIE 4 : Réaliser les actions marketing en conformité avec la réglementation
- Mettre en conformité sa communication par e-mailing (base de données, durées de conservations, régime dérogatoire, listes, désabonnement, prestataires…)
- Organiser un évènement en toute conformité (gestion des listes, régimes alimentaires…)
- Mettre en conformité son site internet (cookies, opt-in, informations, sécurisation…)
- Protéger les données personnelles lors des communications sur réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram…)
- Migrer du marketing de masse à l’Inbound Marketing
- Mettre en conformité les campagnes publicitaires (information, consentement, trace, profilage…)
- La prospection commerciale par courrier électronique
- Bien choisir ses sous-traitants prestataires pour une parfaite conformité
Cas pratiques Opération de marketing ciblé sur un site e-commerce, comment se conformer ?
Cas pratique Opération d’emailing par un magasin d’alimentation pour proposer une offre d’un fabricant automobile partenaire, quel régime est applicable ?
Cas pratique Réaliser une action marketing en parfaite conformité
PARTIE 5 : Connaître les 10 risques d’une non-conformité
- Approche holistique dans un continuum des droits fondamentaux
- Sanctions administratives, pénales, civiles et prud’homales
- Dispositifs d’alertes professionnelles
- Une conformité, véritable avantage concurrentiel et contrat de confiance
Cas pratique Mise en conformité au RGPD et à la LPDP, quelles diligences mettre en œuvre ?
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