MENTIONS LÉGALES
Site citizen-shield.com · Mars 2026
1. Identification de l’éditeur
Le site internet citizen-shield.com est édité par :
Dénomination sociale | DIGIXIT |
Forme juridique | SAS unipersonnelle |
Capital social | 100 € |
Siège social | 126 avenue Charles de Gaulle 33200 Bordeaux |
RCS | Bordeaux – 829 371 178 |
N° TVA intracommunautaire | FR11 829371178 |
Directeur de la publication | Jean-Marc PROVENT, Président |
Contact |
2. Hébergement
Le site citizen-shield.com est hébergé par :
Hébergeur | PlanetHoster |
Siège social | 4416 Louis-B.-Mayer – Laval, Québec – Canada H7P 0G1 |
Bureau Paris | PlanetHoster France – Paris |
Téléphone Paris | +33 (0)1 76 60 41 43 |
Site web | https://www.planethoster.net/fr/ |
Localisation des serveurs | France (serveurs localisés en France) |
3. Objet du site
Le site citizen-shield.com a pour objet de présenter les services proposés par DIGIXIT sous la marque Citizen Shield : conseil en conformité RGPD, DPO externalisé, cybersécurité, NIS2, CSRD, ainsi que des ressources documentaires (articles, guides, formations) à destination des organisations souhaitant sécuriser et conformer leurs traitements de données personnelles.
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus figurant sur le site citizen-shield.com (textes, images, vidéos, logos, graphismes, structure) est la propriété exclusive de DIGIXIT ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée à DIGIXIT. Ces éléments sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français.
La marque verbale et figurative CITIZEN SHIELD est protégée. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de DIGIXIT, sous peine de poursuites judiciaires.
À titre d’exception pédagogique, la reproduction est autorisée aux fins strictement informationnelles (présentation des activités de Citizen Shield), à condition de mentionner clairement la source.
5. Limitation de responsabilité
DIGIXIT s’efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le site citizen-shield.com. Toutefois, DIGIXIT ne peut garantir l’exactitude, la complétude ni l’actualité des informations diffusées. En conséquence :
- DIGIXIT ne saurait être tenu responsable des erreurs ou omissions dans les informations publiées.
- DIGIXIT décline toute responsabilité pour les dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation des informations présentes sur le site.
- Les liens hypertextes vers des sites tiers sont fournis à titre informatif. DIGIXIT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
6. Protection des données personnelles
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, le traitement des données personnelles collectées via le site est décrit dans notre Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site.
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter :
DPO / Responsable de traitement | Jean-Marc PROVENT |
Adresse | 126 avenue Charles de Gaulle 33200 Bordeaux |
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) – www.cnil.fr.
7. Cookies
Le site citizen-shield.com n’utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement technique. Aucun cookie de mesure d’audience, de ciblage publicitaire ou de réseaux sociaux n’est déposé. La Politique de gestion des cookies est accessible depuis le pied de page du site.
8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents de Paris seront saisis.
Dernière mise à jour : Mars 2026
Citizen Shield
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BORDEAUX – PARIS
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76 rue du Moulin des Prés, 75013 Paris
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